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Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda
- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...
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Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon
- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...
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Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
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Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...
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Avis 20080072
maire de Lecci
- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.
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Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
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Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
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Conseil 20083995
préfet de la Loire
- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
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Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz
- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Conseil 20053687
maire de Bridoré
- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune :
1) avis de...
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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine
- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...
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Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)
- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...