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Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Conseil 19993107
maire de l'Arbresle
- communicabilité à divers organismes et établissements qui en font la demande, de l'adresse,...
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
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Avis 19993942
maire de L'Hôpital
- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...
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Avis 19994058
maire de L'Hôpital
- copie de documents demandés au maire :
- étude de faisabilité concernant la mise en place...
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Avis 19994060
sous-préfet de Forbach
- copie d'un courrier du 20 juin 1995 émanant du maire de L'Hôpital concernant la démission de...
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...
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Avis 20000160
maire de Bais
- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000372
maire de Chasse-sur-Rhône
- copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995.
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Avis 20000473
maire de Montgesty
- copie d'une requête déposée au tribunal administratif de Toulouse par M. Ciermans contre la commune.
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Avis 20000835
maire d'Elancourt
- copie d'un sondage réalisé par l'Ifop les 11 et 12 octobre 1999 auprès de 600 personnes de la...
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Conseil 20001442
maire de Lesquin
- communicabilité à un conseiller municipal de documents relatifs à une action judiciaire...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20001914
maire de Savennes
- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Conseil 20002267
maire de Hambach
- communicabilité sous forme de copie de l'ensemble des extraits du procès-verbal des...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.