-
Avis 20124599
Préfecture de police
Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...
-
Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
-
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
-
Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
-
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
-
Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...
-
Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
-
Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
-
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
-
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
-
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
-
Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
-
Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
-
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
-
Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...
-
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
-
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
-
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...