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Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
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Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20092834
ministre de la défense
- les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20103798
ministre de la défense
La copie papier du rapport du rapporteur ayant présenté son dossier à la commission des recours...
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Avis 20080693
ministre de la défense
- copies des documents suivants relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
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Avis 20082316
ministre de la défense
L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
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Avis 20053624
ministre de la défense
- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...
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Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
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Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Avis 20033609
ministre de la défense
- consultation par dérogation des documents d'archives conservés sous la cote 10 T 401/2.
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Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
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Avis 20002109
ministre de la défense
- circulaires pour 1998 et 1999 sur la notation des officiers.
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...