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Avis 20130831
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, de préférence en version dématérialisée, de la liste du personnel de...
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Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
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Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot
- copie des documents suivants :
1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...
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Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...
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Avis 20182414
Fondation Aulagnier
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...
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Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
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Avis 20180254
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...
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Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
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Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
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Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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