Recherche - CADA

Armée Affaire courante Favorable

Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20153855
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de sergent établis pour...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20174347
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ; 2) la lettre de...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20141120
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Armée
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20143260
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20143306
Préfecture des Landes

Communication des éléments suivants concernant les nuisances sonores générées par les avions de...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Armée
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20070352
maire de Versailles

- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...

25/01/2007 Incompétence/Loi spéciale Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Armée
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20034202
consul général de France à Stuttgart

- copie de l'intégralité des pièces, mémos, correspondances et autres documents figurant dans le...

23/10/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20041017
ministre de la défense (commandement de la légion étrangère)

- copie certifiée conforme du certificat d'hébergement qui a fait l'objet et le motif de la...

04/03/2004 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée