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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20042775
maire d'Auchel
- copie des documents suivants :
- arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...
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Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ;
- demande de...
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Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine
- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier
- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...
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Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
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Avis 20010258
maire de Bruay sur Escaut
- tableaux des effectifs du personnel municipal par indice, par service, par type d'emploi, par...
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Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.