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Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)
- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...
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Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
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Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
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Avis 20051366
directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP)
(voir avis)
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Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20051897
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Avis 20053099
directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix
- copie du dossier médical de Monsieur G., son époux, actuellement hospitalisé au centre...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 :
1)...
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Avis 20053874
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
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Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
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Conseil 20121509
président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lesparre-Médoc
- caractère communicable d'une délibération du CCAS portant sur l'attribution d'un secours individuel.
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Avis 20121544
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des données sources des deux études CNAM relatives à la spécialité MEDIATOR,...