-
Avis 20164968
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne
Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...
-
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
-
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...
-
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
-
Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
-
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
-
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
-
Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL
- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...
-
Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...
-
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
-
Avis 20170636
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Copie du contrat souscrit par sa mère, décédée en janvier 2016, en vue de lui transmettre un...
-
Avis 20154797
Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...
-
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo
Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
-
Avis 20142537
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Copie des comptes de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics...
-
Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)
Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...
-
Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF
- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
-
Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
-
Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
-
Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...
-
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel
- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...