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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20100932
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- caractère communicable des rapports techniques établis par les services d'incendie et de...
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Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
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Avis 20101346
directeur du centre hospitalier intercommunal de Montfermeil
- copie de l'intégralité du dossier médical de la défunte mère de son client, hospitalisée du 8...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire
- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...
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Avis 20101509
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
- communication des données enregistrées dans l'application informatique "Base élèves" relatives...
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Avis 20101534
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
- la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...
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Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
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Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
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Avis 20101691
maire de Clichy-la-Garenne
- communication de la liste des récipiendaires de la médaille de la ville dans ses grades les...
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Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...
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Avis 20101810
ministre de la justice et des libertés (procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers)
- copie du formulaire de déclaration d'intention de paraître qui a dû être remis au parquet par...
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Avis 20101829
maire d'Antony
- la copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots de...
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Conseil 20101942
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers et, dans l'affirmative, aux modalités de communication des...
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Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
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Avis 20102070
directeur du GIE SESAM-Vitale
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