Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)

- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer

- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...

12/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon

- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...

26/02/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon

- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...

26/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray

- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...

02/04/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche

- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme: 1) les pièces relatives aux...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche

- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...

02/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers

- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...

16/04/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...

14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091832
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels

- caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des...

04/06/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...

02/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne

28/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public