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Avis 20190774
Mairie de Biviers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le courrier du...
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Avis 20191277
Mairie de La Possession
Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'ensemble des...
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Avis 20191123
Mairie de Saillans
Communication, dans le cadre de la demande de certificat d'urbanisme déposée par son client, de...
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Avis 20192151
Mairie d'Audresselles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.
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Avis 20194661
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20195596
Ministère de la Culture
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...
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Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
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Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20194326
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...
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Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192338
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables...
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Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...
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Avis 20195243
Mairie de Chamrousse
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession passé entre la SAEM...
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Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)
Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20202145
Mairie de Missillac
Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...
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Conseil 20202671
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable du rapport de visite d'un agent de l'urbanisme, autorisant l'ouverture...