-
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
-
Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans
- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
-
Avis 20103798
ministre de la défense
La copie papier du rapport du rapporteur ayant présenté son dossier à la commission des recours...
-
Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
-
Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
-
Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
-
Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes
Consultation des documents suivants la concernant :
1) son dossier individuel de fonctionnaire...
-
Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...
-
Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20161833
Centre des monuments nationaux
Communication des pièces de son dossier personnel suivantes :
1) le courrier de Monsieur X...
-
Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
-
Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
-
Avis 20162171
Mairie de Sigloy
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
-
Avis 20162219
Ministère de la défense
Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...
-
Avis 20162235
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation sur place de son entier dossier administratif après rectification des anomalies...
-
Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...
-
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.