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Avis 20183803
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie de la décision du 18 février 1989, mentionnée dans le jugement de la cour administrative...
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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
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Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...
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Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...
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Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...
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Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...
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Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.
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Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...
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Avis 20192100
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'arrêté d'affectation initial délivré à la prise de fonction en septembre 2018...
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Avis 20193489
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de sa grille d'évaluation par le jury du concours des personnels de direction de...
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Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche de confirmation de sa demande...
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Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...