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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20183803
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie de la décision du 18 février 1989, mentionnée dans le jugement de la cour administrative...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...

13/09/2018 Favorable Irrecevable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.

07/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20192100
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté d'affectation initial délivré à la prise de fonction en septembre 2018...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193489
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de sa grille d'évaluation par le jury du concours des personnels de direction de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...

31/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Rémunération Etablissement supérieur