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Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée
- consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil...
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Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20130154
Mairie de Pierrevillers
Consultation et copie du dossier d'étude d'impact produit en 2007 à la suite du marché contracté...
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Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...
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Conseil 20052020
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable des avis de publicité insérés dans deux journaux d'annonces légales, à...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Conseil 20061576
Président de la Communauté de communes Coeur de Hurepoix
- caractère communicable d'un courrier adressé le 29 novembre 2005 à la Communauté de communes...
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Avis 20062321
président du Conseil Général de la Loire Atlantique
- copie des documents et informations suivants:
1) les plans ou étude concernant les évacuations...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Conseil 20063249
Maire de FABAS
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
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Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient
- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...
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Avis 20064621
maire de Francueil
Copie des documents suivants :
- 1) plan de zonage et règlement du plan local d'urbanisme...
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Avis 20064816
maire de Montesquieu
- copie des documents suivants relatifs au projet de PZA soumis à enquête publique suite à...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
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Conseil 20065492
maire de Fabas
- caractère communicable dans le cadre d'un projet privé de lotissement aéronautique, du dossier...