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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ; - copie du relevé...
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Avis 20000792
maire de Saint-Romain- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
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Avis 20000557
maire de Biarritz- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
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Avis 19994302
maire de Perpignan- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC : -...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
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Avis 19940692
maire de Ramatuelle- compte rendu de la séance du conseil municipal de décembre 1993 relatif aux propositions...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
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Conseil 19910329
maire de Vemars- protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...