08/07/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique Carrière

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

18/04/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Zones d’activités

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/03/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale