06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infractions Risques naturels

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

08/07/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique Carrière

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire