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Avis 20231930
Conseil départemental du Gard (CD 30)
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Avis 20230766
Mairie de Charleville-Mézières
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Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20230296
Mairie de Toulouse
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Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
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Avis 20225163
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
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Avis 20223476
Mairie de Toulouse
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Avis 20223500
Toulouse Métropole
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Avis 20221633
Mairie de Saint-Malo
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Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20221024
Mairie de Lunel
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215875
Mairie de Maraussan
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...