06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services

15/04/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Territoriale

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

24/09/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail Institution scolaire

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale