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Avis 20231930
Conseil départemental du Gard (CD 30)
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Avis 20230766
Mairie de Charleville-Mézières
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Avis 20230436
Mairie de Capbreton
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Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20230296
Mairie de Toulouse
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Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
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Avis 20225163
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
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Avis 20224787
Mairie de Saint-André d’Olérargues
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Avis 20223579
Mairie de La Seyne-sur-Mer
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Avis 20223476
Mairie de Toulouse
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Avis 20223500
Toulouse Métropole
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Avis 20221633
Mairie de Saint-Malo
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Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20221024
Mairie de Lunel
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...
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Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
1) le...
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Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215875
Mairie de Maraussan
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...