Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194104
Mairie d'Angoulême

Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ; 1) les chiffres de l'absentéisme...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20193443
Ministère des Outre-mer

Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client : 1) l’arrêté...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants : 1) le...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20184457
Mairie de Guyancourt

Communication de toutes les délibérations annuelles nominatives octroyant des avantages en...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182973
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181610
Mairie de Jarny

Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20180256
Mairie de Saint-Victoret

Copie, au format papier ou par voie électronique, du document justifiant que Monsieur X,...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze

Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175871
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)

Copie d'éléments dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie : 1) la lettre de...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20175426
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien professionnel 2015 envoyé au...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174955
Mairie de Mérignac

Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Retraite