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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20227742
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy
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Avis 20227795
Centre national de la fonction publique territoriale - antenne départementale du Val-d'Oise (CNFPT 95)
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Avis 20227853
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
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Avis 20225342
Mairie de Savigny-sur-Orge
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Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)
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Avis 20222014
Mairie de Marly-la-Ville
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Avis 20221223
Mairie de Bagnolet
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Avis 20220530
Mairie de Boisseron
Copie des documents administratifs suivants :
1) la fiche de poste de Madame X;
2) la carte...
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Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...
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Avis 20216504
Mairie d'Evreux
Copie des documents suivants :
1) la décision concernant le bénéfice de la protection...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204530
Mairie du Pradet
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...
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Avis 20205019
Mairie d'Houdain
Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants :
1) sa...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...