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Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-Parchamp
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs établissant la date exacte à...
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Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine
- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud
- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.
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Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...
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Avis 20034369
directeur du service interacadémique des examens et concours
- copie de l'arrêté ou décision ayant fixé la liste des membres du jury de CAP de bronzier pour...
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
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Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
- copie des documents suivants :
- procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
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Avis 20010760
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- copie des corrigés concernant les épreuves écrites et orales du concours externe d'entretien...
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre
- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20004621
ministre de l'Education nationale (président du jury de CAPES de sciences de la vie et de la terre)
- copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session...
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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...