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Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...
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Avis 20061873
maire de Grasse
- copie des documents suivants relatifs à la prévention et à la sécurité concernant l'état des...
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Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple
- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
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Avis 20062979
commandant du centre de secours principal d'Ajaccio
- copie du rapport d'intervention relatif à l'accident de la fille de l'intéressé en date du 19...
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Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)
- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...
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Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- communication des documents suivants concernant :
1) la journée d'étude organisée par...
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Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
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Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- copie des documents suivants relatifs à :
1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20064374
préfet du Gard
- communication des documents suivants :
1) demande d'autorisation préalable d'installation du...
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Avis 20064615
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA (président du conseil d'administration)
- copie du compte-rendu de l'entretien qui a été accordé par l'OFPRA à M. Willio ANTOINE.
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Avis 20064670
président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
- liste des interventions réalisées par trois pompiers volontaires (Didier Raynal, Stephen...
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Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
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Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations :
1) la fédération du Crédit Mutuel de...
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Conseil 20064952
préfet de la Vienne
- caractère communicable à l'avocat de M. Glain en cours de procédure de divorce, la procédure...
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Avis 20064965
maire de Mantes la Jolie
- copie des documents suivants relatifs à l'association FJT de Mantes la Jolie pour les années...
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Avis 20065010
préfet du Rhône
- copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...