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Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
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Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20070745
premier président de la cour des comptes
- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
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Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
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Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...
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Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
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Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...
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Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » :
1)...
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Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement
Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...
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Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
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Conseil 20060649
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (bureau des cabinets)
- caractère communicable, à un avocat, des rapports de présentation du décret n° 85-355 du 22...
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Avis 20062201
préfet de l'Oise
- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
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Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
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Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage
- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...