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Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents suivants, pour l'année 2012 :
1) le détail des dotations...
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Avis 20134850
Ministère des affaires étrangères
Communication du compte rendu financier de la subvention de l’association de solidarité des...
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Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...
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Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)
Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.
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Avis 20141559
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les...
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Avis 20141615
Intercom du pays Brionnais
Communication du document relatif au détail des fonds de concours versés par les communes...
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Avis 20141618
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...
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Avis 20142161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants pour les associations l’Union nationale des associations de...
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Avis 20142284
Préfecture du Var
Copie des éléments de réponse transmis au sous-préfet de Brignoles par la direction...
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Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...
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Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142468
Syndicat mixte du golf de la Sommerau
Copie du budget prévisionnel 2014.
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Avis 20142507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des revenus imposables, du nombre de parts fiscales et des montants des impôts mis...
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Avis 20142750
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de la liste des entreprises ayant bénéficié d'un versement au titre du crédit...
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Avis 20142826
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...
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Avis 20140677
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...