Recherche - CADA

Economie Incompétence/Privé

Avis 20232828
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231095
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230647
Promotelec Services

09/03/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227999
GIE AGIRC ARRCO

26/01/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227226
La Banque Postale

12/01/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20226798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale
Avis 20227120
La Banque Postale

15/12/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20226534
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

24/11/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20225953
Mairie de Bagnères-de-Luchon

03/11/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223489
Association ASQUAL

08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20224051
Orange Groupe

08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223847
Val d'Oise Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223850
Yvelines Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Conseil 20222750
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220483
La médiation des communications électroniques

Communication de l'ensemble du dossier relatif au litige opposant le demandeur à l'opérateur X...

10/03/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20213794
Fondation partage et vie

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au marché d'entretien et...

16/12/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion des établissements de santé
Avis 20214164
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)

Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche Licenciement Rémunération Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20213450
Mairie de Marseille

Communication du contrat relatif à la construction et l’exploitation du stade « X Vélodrome »...

02/09/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes

«
‹
1
2
3
4
›
»