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Avis 20174714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie (SAFER 76)
Copie des documents suivants concernant la convention entre la SAFER et l'entreprise X ayant...
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Avis 20175101
Mairie d'Ahuy
Copie des études d’impact environnemental relatives au trafic automobile que génère l'expansion...
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Avis 20183259
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication de la deuxième étude de trafic relative à l'impact du projet immobilier...
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Avis 20172407
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)
Copie des résultats ou des informations concernant l'état d'avancement de deux actions dans le...
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Avis 20172571
Mairie de Mont-sous-Vaudrey
Communication de l'ensemble des dossiers déposés par la société EOLFI concernant le projet...
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Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...
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Avis 20172597
Agence française pour la biodiversité
Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...
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Avis 20174262
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par la société X sur...
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Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...
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Avis 20182979
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis 62 avenue de...
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Avis 20183033
Préfecture de l'Indre
Communication de l'étude d'impact élaborée dans la cadre d’un projet d'aménagement d'un circuit...
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Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...
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Avis 20180473
Compagnie des Eaux de Royan - CER
Communication, par courrier électronique, des bilans de l'année 2017 relatifs à la gestion des...
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Avis 20185396
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le courrier de signalement adressé par le service...
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Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20192313
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication du rapport d’intervention qui a été dressé par Monsieur X et Monsieur X,...
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Avis 20191402
Ministère des Armées
Communication, de préférence, par voie numérique, des documents suivants, relatifs à sa «...
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Avis 20185963
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents et informations suivants :
1)...
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Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
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Avis 20194520
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers...