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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20130404
Préfecture de l'AinCopie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Avis 20082110
maire de Grenoble- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Avis 20022196
préfet de la Lozère- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...
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Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
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Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...