-
Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
-
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
-
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse
Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...
-
Avis 20130378
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Communication d'une copie du rapport de l'enquête à caractère social sur leur fils mineur XXX...
-
Avis 20130086
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie, à un membre du conseil d'administration du lycée Emmanuel Mounier de Grenoble, de tous...
-
Avis 20124908
Mairie de Nemours
Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...
-
Avis 20124513
Rectorat de l'académie de Rennes
Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...
-
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
-
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...
-
Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
-
Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
-
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
-
Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
-
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
-
Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
-
Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues
- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.
-
Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
-
Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
-
Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
-
Avis 20101509
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
- communication des données enregistrées dans l'application informatique "Base élèves" relatives...