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Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...
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Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20171181
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
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Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
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Avis 20164854
Ministère des sports
Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents présentés au cours de la réunion...
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Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...
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Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...
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Avis 20161850
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X :
1) échangés avec la...
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Avis 20160771
Université de Strasbourg
Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...
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Avis 20155741
Collège Eugène Carrière
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion de l'équipe...
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Avis 20154262
Fédération Française de BasketBall (FFBB)
Communication de tout document, rapport ou courrier dont elle serait l'objet ou dans lequel elle...
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Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac
Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...