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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
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Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry
Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...
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Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ;
2) l'arrêté de...
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Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214193
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'ensemble des...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213090
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) les...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...