Recherche - CADA

Ministère de la culture Culture Affaire courante

Avis 20192787
Ministère de la culture

Communication du rapport n°2016-44 intitulé « L’accessibilité dans le champ du spectacle vivant...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité
Avis 20192819
Ministère de la culture

Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20191787
Ministère de la culture

Communication d’un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) intitulé...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité Spectacle
Avis 20192285
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Handicap - invalidité Inspection
Avis 20192109
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Légalité Musée Réglementation
Avis 20186150
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois : 1)...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20185685
Ministère de la culture

Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20190422
Ministère de la culture

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20183878
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20184473
Ministère de la culture

Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20185212
Ministère de la culture

Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs Mise en ligne Communication
Avis 20183162
Ministère de la culture

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20181107
Ministère de la culture

Publication en ligne des exports des bases « Architecture et Patrimoine ».

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20181044
Ministère de la culture

Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20180962
Ministère de la culture

Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180739
Ministère de la culture

Communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180352
Ministère de la culture

Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine