Avis 20215103 Séance du 14/10/2021

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2021, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur de son arrière grand-père, Monsieur X né en X à Cherchell (Algérie). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture a informé la commission que le dossier demandé était librement accessible sur la base Léonore. La demandeuse a en outre été informée, par courriel en date du 24 septembre dernier de la présence d'un dossier relatif à son grand-père et conservé aux Archives nationales d'Outre-Mer, explicitant les modalités de consultation. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.