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Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
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Avis 20210805
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant Free Mobile, recueillies lors...
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Avis 20212551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie de tout document adressé par la DGCCRF à X, ainsi que des réponses et suites éventuelles,...
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Avis 20212739
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication de l'avis de la commune de Narbonne relatif aux demandes formées par sa cliente à...
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Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
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Avis 20213313
Conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication des documents suivants relatifs à la réunion du conseil du X durant laquelle il a...
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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
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Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
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Avis 20205365
Mairie de Saint-Eloi
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle la commune a accordé le...
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Avis 20205660
SAS Opposetel
Communication du dernier bilan annuel des réclamations et du dernier rapport d'activités du...
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Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...
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Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)
Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...
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Avis 20205594
Autorité de la concurrence
Communication, par voie électronique, des documents ayant fondé l'avis n° 20-A-01du 14 janvier...
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Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...
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Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
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Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique
Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...
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Avis 20204052
Premier ministre
Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...
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Avis 20204638
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, de préférence, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20204749
Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22)
Communication de la copie de l'étude commandée par le syndicat, pour « l'assister et le...