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Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162243
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20162271
Mairie de Clermont-Ferrand
Copie de son dossier établi par Madame X, psychologue du travail.
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Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.
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Avis 20162587
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...
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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...
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Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics
Consultation des documents suivants la concernant :
1) les témoignages écrits (courriels)...
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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20170352
Préfecture du Rhône
Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...
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Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20170383
Ministère de l'Intérieur
Communication des fiches de renseignements sur son comportement transmises à l’antenne médicale...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...