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Enquête publique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20223084
Préfecture de la Haute-Savoie

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20217706
Mairie de Pluvigner

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20215322
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx

Communication, par courriel, à ses frais, de la notice explicative du projet, jointe à la...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20194557
Mairie de Sospel

Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20175624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courriel de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Ivry Confluences : 1)...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20173155
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20172393
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier soumis à enquête...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique Permis de construire
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspection des installations classées...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20164066
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de la première enquête publique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon

Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

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