23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU