Recherche - CADA

Enquête publique

Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20215322
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx

Communication, par courriel, à ses frais, de la notice explicative du projet, jointe à la...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20215344
Mairie de Marcoussis

Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...

14/10/2021 Favorable/Environnement Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20213598
Préfecture de l'Isère

Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...

08/07/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique Carrière
Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie Enquête publique
Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...

08/07/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20212744
Préfecture de l'Isère

Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20213293
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances d’envoi entre les services de l’État, la présidence de la...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20211822
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par courrier postal,...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin

Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières
Avis 20212029
Préfecture de l'Allier

Communication de l'intégralité des observations (papiers et web) déposées dans le cadre de...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20212047
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence sous forme électronique, par lien de téléchargement, des documents...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique Zones d’activités
Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20210945
Préfecture du Gard

Communication ou consultation sur place avec prise de copie, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20210987
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication des documents relatifs à la réalisation par l'union syndicale d'aménagement...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Risques naturels
Avis 20211464
Mairie de Noyers-sur-Jabron

Communication, à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211730
Mairie d'Hayange

Copie de l ‘enquête publique concernant la rétrocession de la rue Marcel Pagnol à Marspich.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

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