Recherche - CADA

Enquête publique

Avis 20205597
Mairie du Claon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Enquête publique
Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes

Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...

31/12/2020 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Enquête publique
Avis 20203988
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20204193
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Carrière
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Avis 20203142
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication d'une copie des documents relatifs à l’enquête publique concernant la création...

29/10/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Enquête publique
Avis 20202510
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20201970
Préfecture du Nord

Communication, dans le cadre du projet de création d’un lotissement communal de 26 logements sur...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20200782
Mairie de Capbreton

Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20193378
Mairie de Gien

Communication des documents suivants, relatifs aux permis d'aménager des travaux « Coeur de...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Enquête publique
Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités