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Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales
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Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)
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Avis 20225179
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Jean Collery (EHPAD 51)
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Avis 20224750
Université de La Rochelle
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Avis 20221559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221497
Lycée des métiers Simone Veil
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...
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Avis 20215304
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des rapports du contrôle général économique et financier (CGefi) de 2018, établi...
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Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
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Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
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Avis 20204056
Mairie de Rousies
Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon
Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...