Avis 20201043 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Paul Claudel de Laon à sa demande de communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à caractère privé qu'il aurait eus avec une personne extérieure à l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du lycée Paul Claudel de Laon a informé la commission ne pas être en possession des documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.