Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131143
Conseil général du Calvados

Consultation de son dossier individuel.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple

Copie des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif complet (lettre...

28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL
Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131516
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131565
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131603
Mairie de Creissan

Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20131661
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation : 1) le procès-verbal de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20131698
Mairie de Lésigny

Copie de son dossier administratif.

25/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain

- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...

06/11/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)

- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...

04/03/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Dossier personnel
Avis 20223516
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Etablissement supérieur Dossier personnel Discipline