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Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
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Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
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Avis 20154569
Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne (MDPH 89)
Communication des documents suivants :
1) copie de l'intégralité de son dossier ;
2) la liste...
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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
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Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...
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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)
Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.
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Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
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Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de son dossier personnel de PMI.
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...
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Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...