Avis 20190078 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes à sa demande de copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, ce que confirme le courrier du 22 mars 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.