Recherche - CADA

Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants : 1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2

Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194881
Ministère des sports

Communication et consultation de son dossier médical et administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des trois dernières élections au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel
Avis 20191176
La Poste

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20191434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne

Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale