06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Rémunération Etablissement supérieur

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel Carrière Territoriale

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité