Avis 20216086 Séance du 16/12/2021

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier administratif de sa cliente en possession de l’ARS ; 2) les postes vacants relevant du grade de sa cliente pour la période 2018 à ce jour. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a informé la commission de ce que les documents visés au point 1) ont été transmis à la demanderesse par courriel du 18 novembre 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point. La commission estime, par ailleurs, que le document recensant l'ensemble des postes vacants entre 2018 et 2021 relevant du grade de la demanderesse, s'il existe ou peut être obtenu au moyen d'un traitement informatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande en son point 2), et prend note de l'intention exprimée par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France de satisfaire prochainement cette demande.