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Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...
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Avis 20220947
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)
Communication, de préférence par voie électronique, dans le cadre du dispositif RSA et d'une...
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Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...
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Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul du...
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Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...
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Avis 20220802
Mairie de Bezons
Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...
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Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...
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Avis 20217836
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...
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Avis 20220182
Mairie de Paris
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
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Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants :
1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
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Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) la décision par laquelle le centre...
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Avis 20216644
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...
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Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg
Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...