Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Ayant droit
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194301
Préfecture de l'Isère

Copie listée, dans le cadre de sa radiation des cadres suite à licenciement pour insuffisance...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux

Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2

Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194344
Mairie de Feves

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les arrêtés de nomination,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194448
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la fiche de poste de l'agent...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière