-
Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...
-
Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...
-
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...
-
Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20153464
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Conseil 20152856
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable au juge administratif, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux...
-
Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20153329
Hospices civils de Lyon
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...
-
Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)
Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.
-
Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...
-
Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...
-
Avis 20153979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
-
Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
-
Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
-
Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment :
1)...
-
Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.
-
Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...